I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l'obligation d'information prévue par la Loi 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les données d'information générale suivantes concernant ce site web sont fournies ci-après :
La propriété de ce site web, www.devayogastore.com, (ci-après, le Site Web) est détenue par : Deva Yoga Shala S.L., titulaire du NIF : B16671927, représentée par : Maria Victoria Maria Rosselló Coll, et dont les coordonnées sont les suivantes :
Adresse : Carrer Marquès de la senia, numéro 44 CP 07014 Palma de Majorque
Téléphone de contact : +34 649 29 92 88
E-mail de contact : info@devayogactivewear.com

II. TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'objet des conditions : Le Site Web

L'objet des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, les Conditions) est de réglementer l'accès et l'utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, le Site Web sera entendu comme : l'apparence externe des interfaces d'écran, tant de manière statique que dynamique, c'est-à-dire l'arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d'écran que dans l'arborescence de navigation (ci-après, les Contenus) et tous les services ou ressources en ligne offerts le cas échéant aux Utilisateurs (ci-après, les Services).
Deva Yoga se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que les Contenus et Services qui pourraient y être intégrés. L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'à tout moment Deva Yoga puisse interrompre, désactiver et/ou annuler l'un de ces éléments intégrés au Site Web ou l'accès à ceux-ci.
L'accès au Site Web par l'Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l'Utilisateur n'ait à fournir de contrepartie pour pouvoir en bénéficier, sauf en ce qui concerne le coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès que l'Utilisateur aurait contracté.
L'utilisation de certains des Contenus ou Services du Site Web pourra se faire moyennant l'abonnement ou l'inscription préalable de l'Utilisateur.

L'Utilisateur

L'accès, la navigation et l'utilisation du Site Web confèrent la condition d'Utilisateur, ce qui implique l'acceptation, dès le début de la navigation sur le Site Web, de toutes les Conditions établies ici, ainsi que de leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l'application de la réglementation légale obligatoire correspondante selon le cas. Étant donné l'importance de ce qui précède, il est recommandé à l'Utilisateur de les lire à chaque fois qu'il visite le Site Web.
Le Site Web de Deva Yoga fournit une grande diversité d'informations, de services et de données. L'Utilisateur assume sa responsabilité pour faire une utilisation correcte du Site Web. Cette responsabilité s'étendra à :
Une utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données offerts par Deva Yoga qui ne soit pas contraire aux dispositions des présentes Conditions, à la Loi, à la morale ou à l'ordre public, ou qui puisse de quelque manière que ce soit porter atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement même du Site Web.
La véracité et la licéité des informations fournies par l'Utilisateur dans les formulaires étendus par Deva Yoga pour l'accès à certains Contenus ou Services offerts par le Site Web. En tout état de cause, l'Utilisateur notifiera immédiatement à Deva Yoga tout fait permettant l'utilisation indue des informations enregistrées dans lesdits formulaires, tels que, mais sans s'y limiter, le vol, la perte ou l'accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.
Le simple accès à ce Site Web n'implique l'établissement d'aucune relation de nature commerciale entre Deva Yoga et l'Utilisateur.
L'Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions. Par conséquent, ce Site Web de Deva Yoga ne s'adresse pas aux mineurs. Deva Yoga décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Deva Yoga ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l'utilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. Deva Yoga fera tout son possible pour le bon fonctionnement du Site Web, cependant, elle n'est pas responsable et ne garantit pas que l'accès à ce Site Web ne sera pas interrompu ou qu'il sera exempt d'erreurs.
Elle n'est pas non plus responsable et ne garantit pas que le contenu ou le logiciel accessible via ce Site Web soit exempt d'erreur ou cause un dommage au système informatique (logiciel et matériel) de l'Utilisateur. En aucun cas Deva Yoga ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature résultant de l'accès, de la navigation et de l'utilisation du Site Web, incluant, mais sans s'y limiter, ceux occasionnés aux systèmes informatiques ou ceux provoqués par l'introduction de virus.
Deva Yoga n'est pas non plus responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une utilisation inadéquate de ce Site Web. En particulier, elle n'est responsable en aucune manière des pannes, interruptions, manque ou défaut des télécommunications qui pourraient survenir.

IV. POLITIQUE DE LIENS

L'Utilisateur ou le tiers qui établit un lien hypertexte depuis une page web d'un autre site web vers le Site Web de Deva Yoga devra savoir que :
La reproduction —totale ou partielle— de l'un des Contenus et/ou Services du Site Web n'est pas autorisée sans l'autorisation expresse de Deva Yoga.
Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur le Site Web de Deva Yoga, ni sur les Contenus et/ou Services de celui-ci, n'est autorisée.
À l'exception du lien hypertexte, le site web sur lequel ledit lien est établi ne contiendra aucun élément de ce Site Web protégé en tant que propriété intellectuelle par le droit espagnol, sauf autorisation expresse de Deva Yoga.
L'établissement du lien hypertexte n'impliquera pas l'existence de relations entre Deva Yoga et le titulaire du site web à partir duquel il est effectué, ni la connaissance et l'acceptation par Deva Yoga des contenus, services et/ou activités offerts sur ledit site web, et vice versa.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Deva Yoga, par elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments contenus dans celui-ci (à titre indicatif et non exhaustif, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Il s'agira donc d'œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le droit espagnol, leur étant applicables tant la réglementation espagnole et communautaire dans ce domaine, que les traités internationaux relatifs à la matière et signés par l'Espagne.
Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris son mode de mise à disposition, de la totalité ou d'une partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l'autorisation de Deva Yoga.
L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Deva Yoga. Il pourra visualiser les éléments du Site Web ou même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique à condition que ce soit, exclusivement, pour son usage personnel. L'Utilisateur, cependant, ne pourra pas supprimer, altérer ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui serait installé sur le Site Web.
Dans le cas où l'Utilisateur ou un tiers considérerait que l'un des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il devra le communiquer immédiatement à Deva Yoga via les coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES de ces Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation.

VI. ACTIONS LÉGALES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Deva Yoga se réserve le droit d'intenter les actions civiles ou pénales qu'elle jugera nécessaires pour l'utilisation indue du Site Web et de ses Contenus, ou pour le non-respect des présentes Conditions.
La relation entre l'Utilisateur et Deva Yoga sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige concernant l'interprétation et/ou l'application de ces Conditions, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire en se soumettant aux juges et tribunaux correspondants conformément au droit.