I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Dans le respect de la législation en vigueur, Deva Yoga (ci-après, également le Site Web) s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon un niveau de sécurité adapté au risque des données collectées.

Lois auxquelles cette politique de confidentialité se conforme

Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur internet. Plus précisément, elle respecte les normes suivantes :

Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

La loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).

Le décret royal 1720/2007 du 21 décembre, approuvant le règlement d'application de la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel (RDLOPD).

La loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur Deva Yoga est : Deva Yoga Shala S.L., titulaire du NIF/CIF : B16671927 et inscrit au registre : , avec les données d'enregistrement suivantes : , dont le représentant est : María Victoria Rosselló Coll (ci-après, le Responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes :

Adresse : Carrer Marquès de la senia, numéro 44 CP 07014 Palma de Mallorca
Téléphone de contact :
Fax : +34 649 29 92 88
Email de contact : info@devayogactivewear.com

Registre des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par Deva Yoga, via les formulaires disponibles sur ses pages, seront intégrées et traitées dans notre fichier afin de pouvoir faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre Deva Yoga et l'Utilisateur, ou pour assurer le maintien de la relation établie dans les formulaires remplis par celui-ci, ou pour répondre à une demande ou une consultation de sa part. De même, conformément à ce qui est prévu par le RGPD et la LOPD-GDD, sauf application de l'exception prévue à l'article 30.5 du RGPD, un registre des activités de traitement est tenu, spécifiant, selon leurs finalités, les activités de traitement effectuées et les autres circonstances établies dans le RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur sera soumis aux principes suivants énoncés à l'article 5 du RGPD et à l'article 4 et suivants de la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques :
Principe de licéité, loyauté et transparence : le consentement de l'Utilisateur sera requis à tout moment après une information totalement transparente sur les fins pour lesquelles les données personnelles sont collectées.

-Principe de limitation des finalités : les données personnelles seront collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes.
-Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées seront uniquement celles strictement nécessaires par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
-Principe d'exactitude : les données personnelles doivent être exactes et tenues à jour.
-Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées que le temps nécessaire à l'identification de l'Utilisateur aux fins du traitement.
-Principe d'intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
-Principe de responsabilité : le Responsable du traitement sera responsable de garantir le respect des principes susmentionnés.

Catégories de données personnelles

Les catégories de données traitées par Deva Yoga sont uniquement des données d'identification. En aucun cas des catégories particulières de données personnelles, au sens de l'article 9 du RGPD, ne sont traitées.

Base légale pour le traitement des données personnelles

La base légale pour le traitement des données personnelles est le consentement. Deva Yoga s'engage à obtenir le consentement exprès et vérifiable de l'Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.

L'Utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer son consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement n'affectera pas l'utilisation du Site Web.

Lorsque l'Utilisateur doit ou peut fournir ses données via des formulaires pour effectuer des demandes, solliciter des informations ou pour des motifs liés au contenu du Site Web, il sera informé si le remplissage de l'un d'eux est obligatoire parce qu'il est indispensable au bon déroulement de l'opération réalisée.

Finalités du traitement des données personnelles

Les données personnelles sont collectées et gérées par Deva Yoga afin de pouvoir faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre le Site Web et l'Utilisateur, ou le maintien de la relation établie dans les formulaires remplis par ce dernier, ou pour répondre à une demande ou une consultation.

De même, les données pourront être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, et pour des activités propres à l'objet social de Deva Yoga, ainsi que pour l'extraction, le stockage de données et des études marketing afin d'adapter le contenu offert à l'Utilisateur et d'améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.

Au moment de la collecte des données personnelles, l'Utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement auxquelles les données seront destinées ; c'est-à-dire de l'utilisation ou des utilisations qui seront faites des informations recueillies.

Périodes de conservation des données personnelles

Les données personnelles seront uniquement conservées pendant la durée minimale nécessaire aux finalités de leur traitement et, dans tous les cas, uniquement pendant le délai suivant : , ou jusqu'à ce que l'Utilisateur demande leur suppression.
Au moment de la collecte des données personnelles, l'Utilisateur sera informé de la période durant laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque cela n'est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette période.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l'Utilisateur seront partagées avec les destinataires ou catégories de destinataires suivants :

Google Analytics

Meta

Si le Responsable du traitement a l'intention de transférer des données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale, au moment de la collecte des données personnelles, l'Utilisateur sera informé du pays tiers ou de l'organisation internationale vers lequel il est prévu de transférer les données, ainsi que de l'existence ou de l'absence d'une décision d'adéquation de la Commission.

Données personnelles des mineurs

Dans le respect des articles 8 du RGPD et 7 de la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, seuls les plus de 14 ans peuvent valablement donner leur consentement pour le traitement de leurs données personnelles par Deva Yoga. S'il s'agit d'un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs sera nécessaire pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ils l'ont autorisé.

Secret et sécurité des données personnelles

Deva Yoga s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon un niveau de sécurité adapté au risque des données collectées, de manière à garantir la sécurité des données à caractère personnel et à éviter la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ainsi que la communication ou l'accès non autorisés auxdites données.

Le Site Web dispose d'un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, la transmission des données entre le serveur et l'Utilisateur, et en retour, étant totalement chiffrée.

Cependant, étant donné que Deva Yoga ne peut garantir l'infaillibilité d'Internet ni l'absence totale de pirates ou d'autres personnes accédant frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement s'engage à communiquer à l'Utilisateur, sans délai injustifié, toute violation de la sécurité des données personnelles susceptible d'entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l'article 4 du RGPD, on entend par « violation de la sécurité des données personnelles » toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte, l'altération accidentelle ou illicite de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou la communication ou l'accès non autorisés à ces données.

Les données personnelles seront traitées comme confidentielles par le Responsable du traitement, qui s'engage à informer et à garantir, par le biais d'une obligation légale ou contractuelle, que cette confidentialité est respectée par ses employés, associés et toute personne à qui il rend l'information accessible.

Droits dérivés du traitement des données personnelles

L'Utilisateur dispose vis-à-vis de Deva Yoga des droits suivants, reconnus par le RGPD et la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, qu'il peut exercer auprès du Responsable du traitement :

-Droit d'accès : Il s'agit du droit de l'Utilisateur d'obtenir confirmation que Deva Yoga traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, d'obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et sur le traitement que Deva Yoga a réalisé ou réalise, ainsi que, entre autres, des informations disponibles sur l'origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou prévues.

-Droit de rectification : Il s'agit du droit de l'Utilisateur de faire modifier ses données personnelles qui s'avèrent inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.

-Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Il s'agit du droit de l'Utilisateur, sauf disposition contraire de la législation en vigueur, d'obtenir la suppression de ses données personnelles lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; si l'Utilisateur a retiré son consentement au traitement et qu'il n'existe aucune autre base légale ; si l'Utilisateur s'oppose au traitement et qu'aucun motif légitime impérieux ne justifie de poursuivre ; si les données personnelles ont fait l'objet d'un traitement illicite ; si les données personnelles doivent être supprimées en vertu d'une obligation légale ; ou si les données personnelles ont été obtenues à la suite d'une offre directe de services de la société de l'information à un mineur de moins de 14 ans. Outre la suppression des données, le Responsable du traitement, compte tenu de la technologie disponible et du coût de sa mise en œuvre, doit prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables traitant les données personnelles de la demande de l'intéressé concernant la suppression de tout lien vers ces données personnelles.

-Droit à la limitation du traitement : Il s'agit du droit de l'Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L'Utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement lorsqu'il conteste l'exactitude de ses données personnelles ; le traitement est illicite ; le Responsable du traitement n'a plus besoin des données personnelles, mais l'Utilisateur en a besoin pour faire valoir des droits ; et lorsque l'Utilisateur s'est opposé au traitement.

-Droit à la portabilité des données : Si le traitement est effectué par des moyens automatisés, l'Utilisateur aura le droit de recevoir du Responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Dans la mesure du possible techniquement, le Responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable.

-Droit d'opposition : Il s'agit du droit de l'Utilisateur de s'opposer à ce que ses données à caractère personnel fassent l'objet d'un traitement ou que le traitement de celles-ci soit arrêté par Deva Yoga.

-Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : Il s'agit du droit de l'Utilisateur de ne pas faire l'objet d'une décision individualisée fondée exclusivement sur le traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, sauf disposition contraire de la législation en vigueur.

Ainsi, l'Utilisateur pourra exercer ses droits par une communication écrite adressée au Responsable du traitement avec la référence « RGPD-www.devayogastore.com », en précisant :

Nom, prénom de l'Utilisateur et copie de sa pièce d'identité. Dans les cas où la représentation est admise, il sera également nécessaire d'identifier par le même moyen la personne représentant l'Utilisateur, ainsi que le document attestant de la représentation. La photocopie de la pièce d'identité pourra être remplacée par tout autre moyen valide en droit attestant de l'identité.

Demande précisant les motifs de la requête ou les informations auxquelles l'Utilisateur souhaite accéder.
Adresse pour les notifications.
Date et signature du demandeur.
Tout document attestant de la demande formulée.
Cette demande et tout autre document joint pourront être envoyés à l'adresse postale et/ou électronique suivante :
Adresse postale : Carrer Marquès de la senia, numéro 44 CP 07014 Palma de Mallorca
Courrier électronique : devashala@gmail.com

Liens vers des sites web tiers

Le Site Web peut inclure des hyperliens ou des liens permettant d'accéder à des sites web de tiers autres que Deva Yoga, qui ne sont donc pas exploités par Deva Yoga. Les propriétaires de ces sites web disposeront de leurs propres politiques de protection des données, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques de confidentialité.
Réclamations devant l'autorité de contrôle
Si l'Utilisateur considère qu'il existe un problème ou une infraction à la réglementation en vigueur concernant la manière dont ses données personnelles sont traitées, il a droit à un recours juridictionnel effectif et à présenter une réclamation devant une autorité de contrôle, en particulier dans l'État où il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de l'infraction présumée. En Espagne, l'autorité de contrôle est l'Agence Espagnole de Protection des Données (https://www.aepd.es/).

II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Il est nécessaire que l'Utilisateur ait lu et soit d'accord avec les conditions relatives à la protection des données à caractère personnel contenues dans cette Politique de Confidentialité, et qu'il accepte le traitement de ses données personnelles afin que le Responsable du traitement puisse y procéder selon les modalités, les délais et pour les finalités indiqués. L'utilisation du Site Web implique l'acceptation de sa Politique de Confidentialité.
Deva Yoga se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité, selon ses propres critères, ou pour des motifs de changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l'Agence Espagnole de Protection des Données. Les modifications ou mises à jour de cette Politique de Confidentialité ne seront pas notifiées de manière explicite à l'Utilisateur. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter cette page régulièrement pour se tenir informé des derniers changements ou mises à jour.

Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour pour s'adapter au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.